Arrêté du 4 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 3

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Modification du suivi des obligations de service des internes

Résumé. Les obligations de service des internes en stage sont vérifiées en continu et ajustées si nécessaire pour éviter les dépassements.

A modifié les dispositions suivantes :

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