Arrêté du 4 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Castelsarrasin, cadastrées section DB n° 0232, n° 0233, n° 0234 et n° 0235, d'une contenance respective de 17 m2, 441 m2, 928 m2 et 52 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation

Résumé. Des terres à Castelsarrasin ne servent plus pour la navigation.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Castelsarrasin, cadastrées section DB n° 0232, n° 0233, n° 0234 et n° 0235, d'une contenance respective de 17 m2, 441 m2, 928 m2 et 52 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Historique des versions

Source : Légifrance