Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation
Résumé Des terres à Castelsarrasin ne servent plus pour la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Castelsarrasin, cadastrées section DB n° 0232, n° 0233, n° 0234 et n° 0235, d'une contenance respective de 17 m2, 441 m2, 928 m2 et 52 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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