Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des compétences comptables
Dans l'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2021 (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est supprimée :
|Département |Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021|Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2021| |------------|-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |34 - Hérault| Trésorerie spécialisée d'Agde | Service de gestion comptable Littoral |
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