JORF n°0183 du 8 août 2021

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des compétences comptables

Résumé Pour l'Hérault, le comptable change le 1er septembre.

Dans l'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2021 (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est supprimée :

|Département |Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021|Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2021| |------------|-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |34 - Hérault| Trésorerie spécialisée d'Agde | Service de gestion comptable Littoral |


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2021 (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est supprimée :

Département

Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021

Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2021

34 - Hérault

Trésorerie spécialisée d'Agde

Service de gestion comptable Littoral