Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services de la direction générale des finances publiques
Résumé. Cet article change l'organisation des services de publicité foncière dans certains départements et indique quand les changements prennent effet.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| 01 - Ain | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse | 14 octobre 2021 |
| Service de la publicité foncière de Nantua | |||
| Service de la publicité foncière de Trévoux | |||
| 22 - Côtes-d'Armor | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Brieuc | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Brieuc | 1er octobre 2021 |
| Service de la publicité foncière de Dinan | |||
| Service de la publicité foncière de Guingamp | |||
| Service de la publicité foncière de Lannion | |||
| Service de la publicité foncière de Loudéac | |||
| 31 - Haute-Garonne | Service de la publicité foncière de Muret | Service de la publicité foncière de Muret | 4 octobre 2021 |
| Service de la publicité foncière de Saint-Gaudens | |||
| 54 - Meurthe-et-Moselle | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy 1 | 18 octobre 2021 |
| Service de la publicité foncière de Briey | |||
| Service de la publicité foncière de Lunéville | |||
| Service de la publicité foncière de Nancy 2 | |||
| 77 - Seine-et-Marne | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Meaux | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Meaux | 7 octobre 2021 |
| Service de la publicité foncière de Coulommiers 1 | |||
| Service de la publicité foncière de Coulommiers 2 | |||
| 89 - Yonne | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auxerre 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auxerre 1 | 11 octobre 2021 |
| Service de la publicité foncière d'Auxerre 2 | |||
| Service de la publicité foncière de Joigny | |||
| Service de la publicité foncière de Sens |