Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la direction dans la gestion des recettes fiscales
Résumé La direction gère les paiements des taxes des véhicules, les répartit, et s'occupe des problèmes de paiement.
La direction assure :
1° La centralisation des encaissements relatifs au produit des taxes et redevance mentionnées à l'article 1er, gérés par le système d'immatriculation des véhicules ;
2° La répartition et le reversement de ces recettes au profit des différents bénéficiaires prévus par les lois et règlements en vigueur ;
3° Le suivi et la comptabilisation de ces recettes ainsi que, le cas échéant, le traitement des anomalies ;
4° Le paiement des remboursements résultant de dysfonctionnements informatiques du système d'immatriculation des véhicules ;
5° L'émission des titres exécutoires liés à un impayé non régularisé pour le recouvrement de ces recettes.
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