JORF n°0192 du 6 août 2020

Arrêté du 4 août 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence : « Titre V, chapitre 2, section 4 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :

|Référence
dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|-------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 5| |Systèmes d'athérectomie rotationnelle|

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :

|Référence
dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|----------------|-------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 5|5243374, 5218318|Systèmes d'athérectomie rotationnelle|

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune