Arrêté du 4 août 2020

Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence : « Titre V, chapitre 2, section 4 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :

Référence
dans la LPP
Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 5 Systèmes d'athérectomie rotationnelle

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :

Référence
dans la LPP
Code Libellé
Titre V, chapitre 2, section 5 5243374, 5218318 Systèmes d'athérectomie rotationnelle

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