JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2016 est relevé à hauteur de 1 365 heures pour une salariée (soit 365 heures par salarié au-delà du contingent) de la SARL Le Carnotzet, sise 63, route des Pyrénées, à Couiza (11190).


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Version 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2016 est relevé à hauteur de 1 365 heures pour une salariée (soit 365 heures par salarié au-delà du contingent) de la SARL Le Carnotzet, sise 63, route des Pyrénées, à Couiza (11190).