Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles aux associés coopérateurs
Résumé. Les associés coopérateurs avec le statut d'entrepositaire agréé sont aussi concernés par les règles de l'arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également aux associés coopérateurs qui ont le statut d'entrepositaire agréé.