Arrêté du 4 août 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur les primes pour débitants de tabac

Résumé. Le directeur des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les primes pour les débitants de tabac.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 août 2017

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