Arrêté du 4 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Absence de modification substantielle de l'article A212-1

Résumé. L'arrêté du 4 août 2016 ne modifie pas substantiellement l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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