Abrogé par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 2
Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 14 novembre 2015
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.