ARRÊTÉ du 4 août 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2015

Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 14 novembre 2015

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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2015 au vendredi 13 novembre 2015

Source : Légifrance