ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 août 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. L'arrêté du 4 août 2015 est abroge, supprimant les articles qui fixaient la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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