Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'indemnités pour les missions de coopération
Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2015 est abrogé, supprimant les règles de répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 1 : Indemnités de résidence pour les coopérantsARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopérationARRÊTÉ du 20 janvier 2015Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null