ARRÊTÉ du 4 août 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'indemnités pour les missions de coopération

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2015 est abrogé, supprimant les règles de répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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