Abrogé par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 2
Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 14 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.