JORF n°0194 du 23 août 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 août 2014, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Patrick Heidmann, en remplacement de Mme Michelle Doussineau.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 août 2014, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Patrick Heidmann, en remplacement de Mme Michelle Doussineau.