En vigueur depuis le 20 août 2014
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Abrogation d'un arrêté sur le vote par correspondance
L'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires est abrogé.