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ARRÊTÉ du 4 août 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections des représentants du personnel dans les services judiciaires.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance