Abrogé par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 5 (VT)
Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
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Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.