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ARRÊTÉ du 4 août 2014

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Pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des greffiers des services judiciaires, les électeurs sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
Les électeurs du tribunal supérieur de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés au bureau de vote spécial ouvert à la cour d'appel de Fort-de-France.
Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires sur le site de la place Vendôme et sur le site Edmond-Michelet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des élections pour les représentants des greffiers

Résumé. Les élections pour les représentants des greffiers des services judiciaires se déroulent dans plusieurs bureaux de vote, dont un central et des spéciaux dans différentes institutions.

Pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des greffiers des services judiciaires, les électeurs sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
Les électeurs du tribunal supérieur de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés au bureau de vote spécial ouvert à la cour d'appel de Fort-de-France.
Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires sur le site de la place Vendôme et sur le site Edmond-Michelet.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance