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ARRÊTÉ du 4 août 2014

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La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS
administratives paritaires
GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 6
Greffiers en chef
Greffiers en chef du premier grade 2 2 7 7
Greffiers en chef du deuxième grade 3 3
Grade provisoire de greffier en chef 2 2
N° 7
Greffiers
Greffiers du premier grade 3 3 7 7
Greffiers du deuxième grade 4 4

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Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition des commissions administratives paritaires pour les greffiers

Résumé. L'article décrit la composition des commissions administratives paritaires pour les greffiers en chef et les greffiers, avec le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS
administratives paritaires
GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 6
Greffiers en chef
Greffiers en chef du premier grade 2 2 7 7
Greffiers en chef du deuxième grade 3 3
Grade provisoire de greffier en chef 2 2
N° 7
Greffiers
Greffiers du premier grade 3 3 7 7
Greffiers du deuxième grade 4 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance