ARRÊTÉ du 4 août 2014

Article 3

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Article 3

L'utilisation du système de prothèse épirétinienne ARGUS II s'effectue dans les conditions définies en annexe 1.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Conditions d'utilisation de la prothèse Argus II

Résumé. L'utilisation de la prothèse rétinienne Argus II est encadrée par des règles spécifiques détaillées dans une annexe.

L'utilisation du système de prothèse épirétinienne ARGUS II s'effectue dans les conditions définies en annexe 1.

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