ARRÊTÉ du 4 août 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 4 août 2014 est confié au directeur général de l'énergie et du climat pour être mis en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2014

Source : Légifrance