ARRÊTÉ du 4 août 2014

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2014, M. Paul-Marie Falcone, conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2014.

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Réintégration d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Paul-Marie Falcone, revient travailler au Conseil d'État après une période de congé.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2014, M. Paul-Marie Falcone, conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2014.

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