Abrogé5 août 2012
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 5
Créé le 29 septembre 2011
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont joints en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 août 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2012
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2012art. 5
En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au samedi 4 août 2012
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont joints en annexe au présent arrêté.