Arrêté du 4 août 2011

Article 3

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Article 3

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont joints en annexe au présent arrêté.

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Abrogé5 août 2012

Créé le 29 septembre 2011 · Abrogé le 5 août 2012

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont joints en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance