Arrêté du 4 août 2011

Article 13

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Article 13

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 9 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires),10 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires),11 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) et 12 (Tarifs des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Paiement annuel des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires

Résumé. Les étudiants en écoles vétérinaires paient chaque année une partie des frais de scolarité pour leurs formations.

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 9 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires),10 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires),11 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) et 12 (Tarifs des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance