En vigueur depuis le 13 août 2011
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Paiement annuel des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 9 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires),10 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires),11 (Taux des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) et 12 (Tarifs des droits de scolarité dans les écoles vétérinaires) du présent arrêté.