Arrêté du 4 août 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2010

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Prise en charge des indemnités de chômage partiel

Résumé. L'État prend en charge à 100 % les indemnités de chômage partiel pour les entreprises touchées par des événements naturels exceptionnels entre juin et décembre 2010.

Le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

Source : Légifrance