JORF n°0195 du 24 août 2010

Article 2

Article 2

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :

a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;

b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;

c) Les candidatures relatives au recrutement ;

d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,

la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.