Arrêté du 4 août 2010

Article 2

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Article 2

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2010

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Composition d'une commission pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment une commission examine les demandes d'avancement, de recrutement ou de changement de corps pour les officiers de gendarmerie.

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

Source : Légifrance