JORF n°0195 du 24 août 2010

Article Annexe VIII

Article Annexe VIII

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

| BRANCHES | PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire | PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléant | MEMBRES | |---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie. | Le commandant en second de la région de gendarmerie. | L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.| Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint.

Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.| | Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1)| Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative.| | | | (1) Hors régions de gendarmerie mentionnées supra. | | | |


Historique des versions

Version 7

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

BRANCHES

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie.

Le commandant en second de la région de gendarmerie.

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.

Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint.

Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1)

Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative.

(1) Hors régions de gendarmerie mentionnées supra.

Version 6

En vigueur à partir du lundi 24 août 2020

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

BRANCHES

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie.

Le commandant en second de la région de gendarmerie.

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.

Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint.

Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Le commandant en second de la région de gendarmerie, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.

Le commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1)

Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative.

(1) Hors formations administratives listées supra.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2016

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

BRANCHES

PRÉSIDENCE

de la commission titulaire

PRÉSIDENCE

de la commission

suppléant MEMBRES

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie.

Le commandant en second de la région de gendarmerie.

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.

Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint.

Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Le commandant en second de la région de gendarmerie, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.

Le commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative. Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1) Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative.

(1) Hors formations administratives listées supra.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

BRANCHES

PRÉSIDENCE

de la commission titulaire

PRÉSIDENCE

de la commission suppléante

MEMBRES

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie.

Le commandant en second de la région de gendarmerie.

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.

Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire (1) de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative

Un officier de la division de l'appui opérationnel désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Le commandant en second de la région de gendarmerie, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Personnel placé sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.

/

(1) A défaut, lire : bureau de la gestion du personnel .

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2014

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

BRANCHES

PRÉSIDENCE

de la commission titulaire

PRÉSIDENCE

de la commission suppléant

MEMBRES

Personnel placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie.

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie.

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement.

Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire (1) de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative

Un officier de la division de l'appui opérationnel désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

Personnel placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Le commandant en second de la région de gendarmerie, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

(1) Pour les régions de gendarmerie non implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, lire : "bureau de la gestion du personnel".

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 8 août 2014

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE de la commission titulaire

PRÉSIDENCE

de la commission suppléant

MEMBRES

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie.

/

Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire (1) de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

(1) Pour les régions de gendarmerie non implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, lire : bureau de la gestion du personnel .

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 août 2010

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Le chef d'état-major de la formation administrative.

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major de la formation administrative.

Un officier du bureau des ressources humaines de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.