JORF n°0195 du 24 août 2010

Article Annexe IX

Article Annexe IX

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

| PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire | PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléant | MEMBRES | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers | | | | Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. | Le sous-directeur du personnel officier. | Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant. | |Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.| | | | Sous-officiers et militaires du rang | | | | Le commandant de la formation administrative. |Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.|Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.|


Historique des versions

Version 7

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur du personnel officier.

Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.

Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

Version 6

En vigueur à partir du samedi 9 septembre 2023

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur du personnel officier.

Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.

Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le chef du département du personnel officier.

Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.

Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 24 août 2020

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie.

Le chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 19 novembre 2016

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie.

Le chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2016

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE de la commission titulaire

PRÉSIDENCE

de la commission suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le délégué aux réserves de la gendarmerie.

Le chef du bureau des ressources humaines de la délégation aux réserves de la gendarmerie ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 août 2010

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le délégué aux réserves de la gendarmerie.

Le chef du bureau du personnel de la réserve militaire de la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.