Créé le 25 août 2010 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023
MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
| PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant | MEMBRES |
|---|---|---|
| Officiers | ||
| Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. | Le sous-directeur du personnel officier. | Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant. |
| Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant. | ||
| Sous-officiers et militaires du rang | ||
| Le commandant de la formation administrative. | Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative. | Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves. |