Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 31
Créé le 20 août 2010
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2010-2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2010
Article 32
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2011art. 31
En vigueur du vendredi 20 août 2010 au mercredi 31 août 2011