Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 31
Créé le 20 août 2010
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.