Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 31
Créé le 20 août 2010
Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.