Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 31
Créé le 20 août 2010
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de postuler simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.