JORF n°0191 du 19 août 2010

Article 6

Article 6

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 359 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 239 €.


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Version 1

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 359 €.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 239 €.