Article 6
Abrogé depuis le 2011-09-01 par [object Object]
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 359 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 239 €.
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