A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2009Art. 2
- Arrêté du 5 janvier 2009Art. 2
Arrêté du 4 août 2009
Article 2
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 5 janvier 2009 (Ab)abroge Arrêté du 5 janvier 2009art. 2 (Ab)