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Modification des règles d'épandage des effluents d'élevage
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005Art. 18
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
Abrogé par Arrêté du 4 août 2009 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment les livres II et V ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ;
Vu le rapport du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 5 décembre 2008, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005Art. 18
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Abrogé par Arrêté du 4 août 2009 - art. 2
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 5 septembre 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 4 août 2009art. 2
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 4 septembre 2009