En vigueur depuis le 5 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Un arrêté du 4 août 2009 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.