Arrêté du 4 août 2008

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 août 2008

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 4 août 2008 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2008

Source : Légifrance