Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme de l'examen du commissaire aux comptes
Résumé. L'arrêté modifie le programme de l'examen du commissaire aux comptes en ajoutant des normes d'exercice professionnel et internationales d'audit, et en remplaçant 'éthique professionnelle' par 'déontologie et indépendance'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. 3