JORF n°0189 du 14 août 2008

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « Normes d'audit » sont remplacés par les mots : « Normes d'exercice professionnel et normes internationales d'audit » ;
2° Au soixante-cinquième alinéa, les mots : « Ethique professionnelle et comportement » sont remplacés par les mots : « Déontologie et indépendance » ;
3° Après le cent treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Normes comptables internationales » ;
4° Le cent trente-septième alinéa, devenu cent trente-huitième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Analyse financière et finance d'entreprise ».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, les mots : « Normes d'audit » sont remplacés par les mots : « Normes d'exercice professionnel et normes internationales d'audit » ;

2° Au soixante-cinquième alinéa, les mots : « Ethique professionnelle et comportement » sont remplacés par les mots : « Déontologie et indépendance » ;

3° Après le cent treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Normes comptables internationales » ;

4° Le cent trente-septième alinéa, devenu cent trente-huitième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Analyse financière et finance d'entreprise ».