Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006
Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.
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Arrêté du 4 août 2006
Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 30 mai 2006 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006
La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par le directeur zonal, assisté par le directeur zonal adjoint et un ou plusieurs chargés de mission, comprend :
- les services rattachés, composés :
- le service des opérations, composé :
- le service d'appui opérationnel, composé :
- les services rattachés, composés :
- du secrétariat ;
- de la mission de contrôle ;
- le service des opérations, composé :
- du bureau de l'emploi et de la logistique opérationnelle ;
- du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;
- le service d'appui opérationnel, composé :
- du bureau des personnels et de la formation ;
- du bureau des finances et des moyens matériels.
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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006
L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.
(Annexe non reproduite voir fac-similé)
(Annexe non reproduite voir fac-similé)
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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006
Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.
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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006
L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.
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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nicolas Sarkozy
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 29 mai 2009art. 5
En vigueur du mercredi 23 août 2006 au lundi 31 août 2009
Arrêté du 4 août 2006
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7