JORF n°195 du 24 août 2006

Article 9

Article 9

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est composé d'au moins trois membres, fonctionnaires de catégorie A, dont un au moins est extérieur au ministère chargé de l'éducation nationale.


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Version 1

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est composé d'au moins trois membres, fonctionnaires de catégorie A, dont un au moins est extérieur au ministère chargé de l'éducation nationale.