Créé le 27 août 2004
Les chefs de service ayant pouvoir de notation sont :
- les directeurs, délégués et chefs des services d'administration centrale ;
- les chefs des services déconcentrés ;
- les directeurs d'établissement public administratif.
Arrêté du 4 août 2004
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2004
Les chefs de service ayant pouvoir de notation sont :
- les directeurs, délégués et chefs des services d'administration centrale ;
- les chefs des services déconcentrés ;
- les directeurs d'établissement public administratif.