JORF n°190 du 19 août 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 août 2003 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 au concours prévu à l'article 7 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 12.
II. - La répartition, par mode de recrutement, du nombre de places mentionné au I du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :
a) Concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (art. 7 [1°]) : 11 places ;
b) Concours sur titres ouvert aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2°]) : 1 place.
Les places non attribuées au titre du a ou du b peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement.
III. - La répartition, par filière et par formation telles que prévues à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 précité, du nombre de places mentionné au I du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :
Dans la filière infirmière :
a) Infirmier cadre de santé : 9 places ;
b) Infirmier anesthésiste cadre de santé : 2 places ;
c) Infirmier de bloc opératoire cadre de santé : 1 place.
Les places non attribuées au titre du a, du b ou du c peuvent être reportées sur l'une ou l'autre formation.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 août 2003 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 au concours prévu à l'article 7 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 12.

II. - La répartition, par mode de recrutement, du nombre de places mentionné au I du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

a) Concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (art. 7 [1°]) : 11 places ;

b) Concours sur titres ouvert aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2°]) : 1 place.

Les places non attribuées au titre du a ou du b peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement.

III. - La répartition, par filière et par formation telles que prévues à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 précité, du nombre de places mentionné au I du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

Dans la filière infirmière :

a) Infirmier cadre de santé : 9 places ;

b) Infirmier anesthésiste cadre de santé : 2 places ;

c) Infirmier de bloc opératoire cadre de santé : 1 place.

Les places non attribuées au titre du a, du b ou du c peuvent être reportées sur l'une ou l'autre formation.