Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 9 (V)
Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008
Le certificat de sécurité est valable pendant une période de cinq ans, sous réserve du respect permanent, par l'entreprise ferroviaire titulaire, des dispositions présentées dans le dossier technique prévu à l'article 2.