Arrêté du 4 août 2003

Article 6

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Article 6

Le certificat de sécurité est valable pendant une période de cinq ans, sous réserve du respect permanent, par l'entreprise ferroviaire titulaire, des dispositions présentées dans le dossier technique prévu à l'article 2.

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Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008

Le certificat de sécurité est valable pendant une période de cinq ans, sous réserve du respect permanent, par l'entreprise ferroviaire titulaire, des dispositions présentées dans le dossier technique prévu à l'article 2.

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cite  Arrêté 2003-08-04 art. 2

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En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au samedi 3 mai 2008

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