Arrêté du 4 août 2003

Article 3

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Article 3

Les conditions mentionnées à l'article précédent concernent :

a) L'aptitude physique et professionnelle et la formation du personnel affecté à des fonctions de sécurité ;

b) Le réglementation de sécurité du Réseau ferré national ;

c) L'exploitation du Réseau ferré national ;

d) Les règles techniques et de maintenance applicables aux matériels utilisant le Réseau ferré national.

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Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008

Les conditions mentionnées à l'article précédent concernent :

a) L'aptitude physique et professionnelle et la formation du personnel affecté à des fonctions de sécurité ;

b) Le réglementation de sécurité du Réseau ferré national ;

c) L'exploitation du Réseau ferré national ;

d) Les règles techniques et de maintenance applicables aux matériels utilisant le Réseau ferré national.

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