Abrogé4 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 9 (V)
Créé le 3 septembre 2003
Les conditions mentionnées à l'article précédent concernent :
a) L'aptitude physique et professionnelle et la formation du personnel affecté à des fonctions de sécurité ;
b) Le réglementation de sécurité du Réseau ferré national ;
c) L'exploitation du Réseau ferré national ;
d) Les règles techniques et de maintenance applicables aux matériels utilisant le Réseau ferré national.
a) L'aptitude physique et professionnelle et la formation du personnel affecté à des fonctions de sécurité ;
b) Le réglementation de sécurité du Réseau ferré national ;
c) L'exploitation du Réseau ferré national ;
d) Les règles techniques et de maintenance applicables aux matériels utilisant le Réseau ferré national.