Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 9 (V)
Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 9 (V)
Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 4 mai 2008
Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 9 (V)
En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au samedi 3 mai 2008
Source : Légifrance