Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 186 du 12 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté3 articles · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique

Arrêté4 articles · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant répartition de crédits

Arrêté1 article · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Chevreuse » (Essonne et Yvelines) et autorisant sa mutation au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

Arrêté1 article · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté4 articles · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 relatif à la définition du handicap rare

Arrêté2 articles · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »

Arrêté4 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté8 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant ouverture en 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté4 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté2 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000

Arrêté004 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté7 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 fixant les modalités d'organisation et la composition des jurys des concours de recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale organisés en application du décret no 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipement technique et énergie » et « restauration collective »

Arrêté11 articles · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté5 articles · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames

Arrêté0027 juin 2000

Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique

Arrêté4 articles · 11 août 2000

Arrêté du 11 août 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, relatif à la commercialisation des pêches et nectarines

Arrêté4 articles · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France

Arrêté1 article · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Autres textes29
Voir 29 textes
Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2000-39710 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-397 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Favières (Meurthe-et-Moselle)

Décision2000-3913 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-391 du 27 juin 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par décision no 95-653 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Douce France

Décision2000-39610 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-396 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ranguevaux (Moselle)

Décision2000-39810 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-398 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thannenkirch (Haut-Rhin)

Décision2000-3993 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-399 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vaurevox

Décision2000-39310 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-393 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Anjou sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)

Décision2000-39410 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-394 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moosch (Haut-Rhin)

Décision2000-39510 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-395 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vannes-le-Châtel (Meurthe-et-Moselle)

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la commission centrale du contrôle des recettes (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2000

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2000

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de conseiller technique de service social principal au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2000

Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié portant nomination de régisseurs de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant admission à la retraite (Institut géographique national)