JORF n°186 du 12 août 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 août 2000 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 17 juillet 2000 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Chevreuse » (Essonne et Yvelines) et autorisant sa mutation au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 juillet 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 2 août 2000 relatif à la définition du handicap rare
- Arrêté du 3 août 2000 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »
- Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 8 août 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er août 2000 portant ouverture en 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
- Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 août 2000 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000
- Arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 21 juillet 2000 fixant les modalités d'organisation et la composition des jurys des concours de recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale organisés en application du décret no 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipement technique et énergie » et « restauration collective »
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juillet 2000 homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames
- Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique
- Arrêté du 11 août 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, relatif à la commercialisation des pêches et nectarines
- Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2000 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires
- Liste d'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2000)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
- Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de conseiller technique de service social principal au titre de l'année 2000
- Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié portant nomination de régisseurs de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications
- Arrêté du 3 août 2000 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux des postes et télécommunications)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-397 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Favières (Meurthe-et-Moselle)
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-391 du 27 juin 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par décision no 95-653 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Douce France
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-396 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ranguevaux (Moselle)
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-398 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thannenkirch (Haut-Rhin)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-399 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vaurevox
- Décision no 2000-393 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Anjou sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
- Décision no 2000-394 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moosch (Haut-Rhin)
- Décision no 2000-395 du 11 juillet 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vannes-le-Châtel (Meurthe-et-Moselle)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations