Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Chaque foyer évalué ainsi qu'il précède est réputé justifier une contribution à l'insertion égale à la moitié de la contribution moyenne du département considéré.

« La masse financière annuelle correspondant aux effectifs de foyers définis à l'article 1er consacrée par l'Etat aux actions d'insertion dans le département est égale à :

« C = (EJ x 0,032 x CMJ/2 x 6) + (ED x 0,032 x CMD/2 x 6)

« où :

« C = contribution pour chaque département ;

« EJ = effectif des allocataires pour le dernier mois de juin connu ;

« ED = effectif des allocataires pour le dernier mois de décembre connu ;

« CMJ = contribution moyenne de l'Etat aux actions d'insertion au dernier mois de juin connu ;

« CMD = contribution moyenne de l'Etat aux actions d'insertion au dernier mois de décembre. »