JORF n°189 du 15 août 1997

Arrêté du 4 août 1997

Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;

Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;

Vu le décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;

Vu le décret no 97-730 du 19 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la coopération ;

Vu les arrêtés des 16 janvier et 5 mai 1995 portant réorganisation de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : << le directeur du budget, du contrôle et des marchés >> sont remplacés par les mots : << le sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés >>.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

LES MOTS "LE DIRECTEUR DU BUDGET,DU CONTROLE ET DES MARCHES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE SOUS-DIRECTEUR DU BUDGET,DU CONTROLE ET DES MARCHES".

Fait à Paris, le 4 août 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le secrétaire d'Etat à la coopération,

Charles Josselin